Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SAS Amiens Web Store
Enseignes   Amiens Web Store
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   TREILHOU
Prénom responsable   Nicolas
Siège social   6, Chemin neuf
Code postal   80470
Ville   FERRIERES
Pays   FRANCE
Téléphone   06 41 740 740
E-mail   contact@amienswebstore.com
Site web   amienswebstore.fr
Horaires d'ouverture   du lundi au venderdi de 9h à 18h
Siret   750 671 505 RCS Amiens
Num CNIL   N°1590180
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153




CONDITIONS GENERALES DE VENTES & DE PRESTATIONS


La société AMIENS WEBSTORE est spécialisée dans l' organisation, la présentation et la promotion de ventes événementielles, sur Internet, d’offres commerciales à des tarifs promotionnels de produits ou services sur l'ensemble du territoire français.

La société AMIENS WEBSTORE met en relation les clients et ses différents partenaires commerciaux en présentant des offres permettant l’acquisition de biens ou prestations fournis par les partenaires de la société AMIENS WEB STORE.
Ces offres sont commandés par le client sur Internet, par l’interface du site Internet de la société AMIENS WEBSTORE, www. amienswebstore.fr (le " Site Web ") à un tarif préférentiel limité aux quantités définis , garanti pour une durée limitée dans le temps définie par les partenaires.
Une fois l' achat effectué par le Client, celui-ci peut se présenter chez le partenaire de la société AMIENS WEBSTORE afin de retirer sur place le bien ou le service auquel donne droit l' achat acquis sur le site Web www.amienswebstore.fr.
La société AMIENS WEBSTORE précise expressément qu’elle agit en seule qualité d’intermédiaire entre ses partenaires commerciaux et les clients et qu’elle n’assure en aucun cas la réalisation des prestations ou vente qui sont exclusivement du ressort des partenaires commerciaux.


I CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Présentation de la Société AMIENS WEBSTORE
La société AMIENS WEBSTORE est une société par actions simplifiées, au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’AMIENS sous le numéro , dont le siège social est situé Chemin Neuf à FERRIERES (80470) ;
Le Directeur de la Publication est M. Nicolas TREILHOU.
Le Service Cliente peut être joint par l’adresse e-mail suivante : contact@amienswebstore.fr

Article 1.1 – Champ d’application
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Prestation avant de passer toute commande et de les avoir acceptées sans aucune réserve.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles en téléchargement et pour une impression aux fins de conservations par le Client de leurs versions en vigueur au jour de la commande.

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d’être modifiée à tout moment sans autre information que la publication d’une nouvelle version sur le site Web d’AMIENS WEBSTORE, étant précisé que les Conditions Générales applicables à une commande particulière sont toujours celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client peu important les modifications qui en seraient faire ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales sont applicables à toute utilisation du site Web par le Client et notamment à toute commande passée par le Client sur le Site www. amienswebstore.fr.
Il est précisé que les conditions particulières liées à la prestation ou la vente réalisée par le partenaire commercial de la société AMIENS WEBSTORE sont définies par leurs propres conditions générales de ventes ou de services.
Le Client qui passe commande par l’intermédiaire du Site Web d’AMIENS WEBSTORE doit donc en prendre connaissance par ses propres moyens et les accepter.

Il est en effet rappelé que la société AMIENS WEB STORE ne commercialise que des offres promotionnels à valoir chez ses partenaires commerciaux et ne réalise aucune vente de bien ou prestation de services, qui sont réalisées exclusivement par les partenaires commerciaux d’AMIENS WEB STORE.

Le Client s’engage à utiliser le Site www.amienswebstore.fr conformément aux présentes Conditions Générales en son nom et pour son compte.

La nullité d’une clause contractuelle particulière des Conditions Générales n’entraînera pas la nullité de l’intégralité des présentes.

Article 1.2 – Inscription sur le Site Web

1-2-1 Qualité de Client inscrit
Le site Web d’AMIENS WEB STORE est libre d’accès mais, afin de pouvoir valider l'achat des offres proposées par AMIENS WEBSTORE, le Client doit préalablement créer un compte sur le Site Web www.amienswebstore.fr et d’accepter les présentes Conditions Générales.

L’attribution de la qualité de Client inscrit permet la création puis l’accès à un compte personnel et de pouvoir suivre les offres commandés.

La société AMIENS WEBSTORE se réserve le droit de refuser une inscription, sur juste motif, sans notification à n’importe quel moment ou de supprimer le compte d’un Client inscrit sans motif ni notification à n’importe quel moment en cas, notamment, d’utilisation anormale ou contraire aux bonnes mœurs du Site Internet ou de comportement frauduleux.

La société AMIENS WEB STORE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une telle suppression de compte d’un Client inscrit.
La création du compte du Client inscrit se fait par l’interface du Site Web www.amienswebstore.fr, dans la section « Mon Compte » dans laquelle le Client devra correctement renseigner ses coordonnées personnelles telles que sollicitées lors de la phase d’inscription. Les renseignements portent, notamment, sur les noms, prénoms, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, courriel, date de naissance et moyens de paiement du Client.
Le Client déclare notamment dans le cadre de la création de son compte personnel avoir la capacité juridique de contracter et notamment avoir plus de 18 ans au jour de la commande.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et réelles à AMIENS WEB STORE lors de la création de son compte Client.
La création du Compte personnel du Client inscrit et la collecte des renseignements personnels se fait sous sa seule responsabilité, AMIENS WEB STORE ne pourra en aucun être tenu pour responsable de la non réception d’un bon d' achat ou d’une information concernant sa commande dans le cas ou cette non réception proviendrait d’une erreur du Client dans la communication de ses données personnelles telles adresse postale ou de courriel.

1-3-2 Utilisation du Compte
L’accès au Compte personnel du Client se réalisera par l’utilisation d’un mot de passe choisi par le Client lors de la création de son Compte personnel. Le Client doit veiller à conserver ce mot de passe secret et de ne le communiquer à quiconque.
AMIENS WEBSTORE ne pourra à aucun moment être tenu responsable de l’utilisation du compte du Client, notamment en cas d’utilisation frauduleuse de ce Compte quel que soit la personne qui utilise ce Compte et les moyens utilisés pour y avoir accès.
En cas de doute sur l’utilisation de son Compte par le Client, il convient de prendre contact dans les meilleurs délais avec le service Client d’AMIENS WEBSTORE afin de réinitialiser le mot de passe permettant l’accès au Compte.
Le courriel que le Client renseigne au moment de la création de son Compte doit être actif et valable. AMIENS WEBSTORE ne pourra à aucun moment être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive du Client d’accéder à son courriel.
Les comptes multiples (créations de plusieurs comptes par un seul et même Clients) ou fictif pourront être supprimés par AMIENS WEBSTORE à tout moment sans préavis.
Dans les rapports entre AMIENS WEBSTORE et les Clients, les dates de réception des courriels feront foi.
Le Client peut à tout moment demander la suppression de son Compte Client auprès d’AMIENS WEBSTORE ainsi que la désinscription des alertes l’informant des offres promotionnelles du site Web www. amienswebstore.fr contactant le service Client à l’adresse contact@amienswebstore.fr.

Article 2. – Commande

Article 2.1 Modalités de commande par le Client

AMIENS WEBSTORE propose sur sa plateforme des offres promotionnelles de ses partenaires disponibles sur son site Web permettant l’acquisition de biens ou services chez ses partenaires commerciaux situées en France.
Le site Web AMIENS WEBSTORE n’intervient que pour proposer les offres promotionnelles de ses partenaires, portant sur des biens appartenant à ces partenaires ou des services fournis par ces partenaires qu’AMIENS WEBSTORE ne représente pas, sous quelque forme que ce soit.
La prestation proposée par AMIENS WEBSTORE n’est qu’une simple information des réductions proposées par ses partenaires.
Si pour quelqueraison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le remboursement sera effectué par le partenaire.
Le Client qui souhaite bénéficier des réductions offertes par les partenaires d’AMIENS WEBSTORE doit commander les prestations proposées exclusivement sur le Site www.amienswebstore.fr selon les modalités définies ci-dessous qui auront pour effet d’engager à la fois le client et le partenaire d’AMIENS WEBSTORE :

1- Le Client doit créer un compte Client sur le Site www.amienswebstore.fr selon la procédure définie à l’article 1-3-1 ci-dessus.
2- Le Client prend connaissance des offres proposées puis accède à la vente qui l’intéresse et à la fiche des produits ou services proposés contenant leur descriptif détaillé, et les Conditions Générales, sur le site www. amienswebstore.fr.
3- Le Client choisit l’offre qui lui convient, choisit la quantité et défini les éventuelles options qu’il désire et clique sur « Ajouter au panier ».
4- Le Client accède alors à son « panier » contenant le rappel de l’ensemble des réductions qu’il a choisi. Le Client choisi les modalités de remise du produit ou service objet de l’offre (retrait chez le partenaire ou livraison) puis valide alors sa commande en cliquant sur « valider votre panier ». En validant le panier, le Client s’engage et confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.
5- Le Client procède au paiement des réductions choisies par carte bancaire via une interface sécurisée et cryptée. En confirmant son paiement le Client confirme sa commande.
4- Une fois la commande validée par le Client il reçoit un rappel des Conditions Générales et le coupon permettant de retirer le bien ou le service auquel donne droit la réduction sous forme d’un fichier « PDF »à l’adresse courriel qu’il a fourni lors de la création de son Compte client. Ces éléments sont également accessibles sur son compte client.
5- Si pour éviter les frais de livraison, le client décide de retirer la marchandise chez le partenaire. Le Client imprime le Bon d'enlèvement qu'il aura reçu par courriel et se présente chez le partenaire d’AMIENS WEBSTORE pour retirer le bien ou service sur place étant précisé que la livraison n’est pas assuré par AMIENS WEBSTORE mais par le partenaire commercial.
Dans le cas ou le client choisi une livraison à domicile, Le partenaire prendra contact avec le client pour définir ensemble un rendez vous.

Article 2.2 Caractère définitif de la commande
Les commandes validées effectuées sur le Site Web www.amienswebstore.fr valent engagement ferme et définitif du Client dès lors qu’il a confirmé son paiement et accepté les présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « confirmer la commande ».
Le contrat est alors considéré comme définitif et accepté lorsque lesdites commandes sont confirmées par AMIENS WEBSTORE par voie de courriel.
L’acceptation d’AMIENS WEBSTORE est réalisée par un courriel de validation définitive de la commande et par l’ajout du ou des coupons acquis sur le compte Client dans un délai de heures à compter de la commande effectuée par le Client.

Article 2.3 Modification de la prestation
AMIENS WEBSTORE est susceptible d’apporter, à tout moment et sans notification ni préavis, toute modification ou suppression des informations contenues dans le descriptif de la prestation en fonction des conditions de réduction offerte par ses partenaires.
Les conditions applicables à la commande réalisée par le Client seront celle en vigueur au moment de la validation de sa commande, à l’exclusion de toutes modifications, de toute nature, qui interviendrait antérieurement ou postérieurement à la commande.
Article 3 – Durée des offres et disponibilité des produits et services
Les offres présentées sur le site www.amienswebstore.fr sont toujours valables pendant une durée limitée expressément indiquée sur chaque offre.
Le Client qui souhaite bénéficier le l’offre doit donc passer commande du ou des produit(s) qu’il souhaite acquérir auprès du partenaire commercial d’AMIENS WEBSTORE pendant période de validité de l’offre généralement limitée de 1 à 5 jours.
Chaque produit et service objet des offres présentées par AMIENS WEBSTORE n’est proposé que pour un stock limité et défini d’avance par le partenaire. Lorsque le nombre de commande d’un produit ou service atteint le nombre de produit ou service en stock, ce produit ou service n’est plus disponible, l’offre sera indisponible dans les conditions proposées et les Clients seront informés sur l’annonce.

Article 4 – Prix

4.1 Prix de référence du partenaire
Les prix habituellement pratiqués par les partenaires d’AMIENS WEBSTORE sont ceux pratiqués et affichés dans son établissement et sont ceux qui servent de référence à la réduction annoncée par AMIENS WEBSTORE.
Le prix habituellement pratiqué est fixé de manière discrétionnaire et autonome par le partenaire d’AMIENS WEBSTORE qui reste seul responsable du prix affiché sur le site www.amienswebstore.fr
Le partenaire est seul responsable de l’affichage de ses prix dans son établissement et du taux de réduction annoncé sur le site d’AMIENS WEBSTORE qui ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de divergence de prix qui serait constatée.

4.2 Prix réduit via AMIENS WEBSTORE
Le prix des offres et services présentés sur le site AMIENS WEBSTORE est exprimé en euros et taxe sur la valeur ajoutée comprise.
L’ensemble des conditions de prix est précisé dans le descriptif de la réduction proposée par le Site www.amienswebstore.fr qui contient les éléments inclus dans le prix proposé.
Toute acquisition ou prestation supplémentaire à celles prévues dans le descriptif de l’offre qui serait effectuée par le Client chez le Partenaire sont à sa charge.

Article 5 – Transmission et Utilisation des coupons

5.1 Transmission des bons de retrait
Les produits et services commandés sur le site Web d’AMIENS WEBSTORE, après confirmation de paiement, sont adressés au Client par courrier électronique à l’adresse courriel renseignée lors de la création du Compte Client et ajouté sur le compte personnel du Client, sauf indication contraire précisée expressément dans les conditions de l’Offre choisie.
Il est précisé qu’AMIENS WEBSTORE ne pourra aucunement être tenu responsable de la non remise d'une offre au Client, si elle est la conséquence d’une information erronée donnée par le Client ou une perte ou un oubli de ses identifiants lui permettant d’accéder à son compte personnel.
Le courriel de confirmation de la commande et contenant le coupon est envoyé dans les meilleurs délais et au maximum dans les 48h qui suivent la validation de la commande par le Client.
Les bons de disponibilité et d 'enlèvement sont transmis au Client sous forme d’un fichier électronique inaltérable de type « PDF », charge au client de l’imprimer.
En cas d’erreur dans la communication du Coupon par AMIENS WEBSTORE, il appartient au Client d’en avertir AMIENS WEBSTORE dans les meilleurs délais et d’émettre d’éventuelles réserves ou de refuser le bon de retrait.
En cas de fonctionnement défectueux ou d’accès suspendu du site Web d’AMIENS WEBSTORE, la transmission des coupons pourra être différée par rapport au délai habituel, sans que cela n’apporte de modification à la commande effectuée.

5.2 Utilisation des Bons d'achat
Une fois le bond d'achat transmis au Client, le produit ou service objet de l’offre sera remis au Client selon les modalités qu’il aura choisi
Les bons d'achat ne sont utilisables par le Client qu’une seule fois sauf si il est indiqué expressément qu’ils donnent droit à plusieurs prestations chez le partenaire.
Les bons d'achat garantissent la réservation du produit ou service acquis que pendant la durée de validité qui est indiquée. Une fois la période de validité inscrite sur le bon d'achat dépassée, AMIENS WEBSTORE ne garantit plus la présence du bien ou service auprès de son partenaire et ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non délivrance de la prestation acquise par le client.
La facture relative au produit ou service objet de la réduction offerte par le bon d'achat acquis auprès d’AMIENS WEBSTORE sera éditée par le partenaire d’AMIENS WEBSTORE, seul responsable.
Toute reproduction des Coupons et/ou leur cession à titre onéreux sont formellement interdites.

5.2.1 – Retrait chez le partenaire d’AMIENS WEBSTORE
Dans le cas d’un retrait chez le partenaire, le Client doit imprimer le bon d'achat et de livraison qui lui aura été transmis par AMIENS WEBSTORE.
Le Client se présente ensuite dans les locaux du partenaire d’AMIENS WEBSTORE, de préférence après l’avoir informée de sa venue et en prend possession sur place.
La validation de la commande par AMIENS WEBSTORE garantit au Client la mise à disposition chez son partenaire du produit ou service acquis par le biais du bon d'achat qui est à disposition du Client 48H après la confirmation de la commande.
Le Client doit faire son affaire personnelle des modalités de la prise de possession des produits ou services acquis auprès du partenaire d’AMIENS WEBSTORE, AMIENS WEBSTORE ne pouvant à aucun moment être tenue responsable d’une difficulté liée à la remise du bien ou service.
Le partenaire d’AMIENS WEBSTORE est susceptible de demander au Client de lui présente un justificatif d’identité correspondant au nom indiqué sur le coupon transmis par AMIENS WEBSTORE.

5.2.2 – Livraison par le partenaire d’AMIENS WEBSTORE.
Une fois la commande et le paiement validés par AMIENS WEBSTORE, le partenaire commercial est informé de la commande par AMIENS WEBSTORE aux fins de procéder à la livraison selon le mode retenu par le Client.

5.2.2.1 – Délais de livraison
Les délais de livraison des produits sont compris entre 2 et 5 jours à compter de la validation de la commande par AMIENS WEBSTORE, sauf en cas de délai différent expressément indiqué dans le descriptif de l’Offre.
AMIENS WEBSTORE rappelle qu’en application des dispositions des articles L114-1 et R.114-1 du Code de la Consommation, la date limite de livraison des produits d’une valeur supérieure à 500 € sera indiquée, le Client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

5.2.2.2. – Adresse de livraison
La commande sera livrée à l’adresse renseignée par le Client lors de la création de son compte Client, sauf indication différente du Client lors de sa commande. Le Client doit vérifier l’exactitude des informations qu’il fournit.
AMIENS WEBSTORE ne pourra en aucun cas être tenu responsable du retard ou de l’absence de livraison en cas de renseignement erroné de son adresse ou de l’adresse de livraison par le Client.
En cas d’absence du Client lors de la livraison à l’adresse indiquée, le Client devra se rendre au bureau de Poste indiqué sur l’avis de passage afin de retirer son colis.
En cas de livraison par un transporteur, un rendez vous fixant une plage horaire sera pris pour la livraison à l’adresse indiquée. En cas d’absence le Client devra impérativement en informer le partenaire d’AMIENS WEBSTORE au numéro de téléphone ou par courriel aux références indiquée dans le descriptif de l’Offre et rappelés dans la validation de commande.
En cas d’absence du Client lors de la plage horaire de livraison convenue, sans qu’il en ait informé AMIENS WEBSTORE ou son partenaire, les frais de réexpédition du colis par le partenaire, seront à la charge exclusive du Client.
Les livraisons ne pourront être effectuées qu’en France métropolitaine. Les DOM – TOM et la Corse sont exclues, sauf indication contraire dans le descriptif de l’offre.

5.2.2.3 – Coûts de livraison
Le prix mentionné pour l’offre sur le site Web d’AMIENS WEBSTORE s’entend uniquement du prix du produit hors frais de port, qui seront réglés en sus par le Client.
Le montant des frais de port seront indiqués au moment de la validation du paiement de la commande, sauf information particulière dans le descriptif de l’offre.

5.3 – Réserves
Lors de la prise en possession du bien ou service auprès du partenaire, il est conseillé au Client de vérifier la conformité de son achat et de faire toutes réserves et réclamations justifiées.
Le Client peut refuser la remise si le bien n’est pas conforme à sa commande.

Article 6 - Réservation du Produit ou Service
Une fois la commande sur le site Web validée, AMIENS WEBSTORE réserve de manière ferme et définitive le produit ou service concerné auprès du partenaire et garantit sa disponibilité pour le Client pendant la durée de validité expressément indiquée sur le coupon.
Tout retrait de produit ou service tardif par rapport au délai de validité du coup peut aboutir à une indisponibilité dont AMIENS WEBSTORE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1 Mise en œuvre du droit de rétractation

Toute commande sera réputée définitive dès que le Client aura validé son panier en cliquant sur l’onglet dédié du site Web.
En application des dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la réception du coupon par courriel sur l’adresse qu’il a fourni ou sur son Compte personnel.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à AMIENS WEBSTORE à son adresse postale ou par courrier électronique à l’adresse e-mail suivante :
Le Client usant de cette faculté de rétractation sera remboursé par le prestataire au plus tard après trente (30) jours à compter de la date d’exercice de son droit de rétractation.

7.2 Exclusion du droit de rétractation
Il est expressément rappelé que le droit de rétractation est exclu par l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation concernant les prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Ces prestations ne pourront donc faire l’objet d’aucun remboursement.
Le droit de rétractation est également exclu aux termes de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, pour des prestations portant sur :
- Des services dont l’exécution a déjà commencée avant la fin du délai de sept jours de rétractation ;
- Des biens ou des services confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés, comme notamment et par exemple des vêtements sur mesure ;
- Des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques lorsqu’ils ont été ouverts par le Client ;
- Les journaux, périodiques ou magazines ;
- Les paris et loteries ;

Article 8 – Paiement du bon de retrait
8.1 Exigibilité
Le Paiement d' un produit ou service est effectué lors de la commande, après validation de son panier par le Client.

8.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard), via une interface sécurisée et cryptée.
Le compte bancaire du Client ne sera débité que si la commande est validée, cette validation étant confirmée par le site Web.

Article 9 – Garanties
AMIENS WEBSTORE rappelle expressément qu’elle n’agit qu’en seule qualité d’intermédiaire entre ses partenaires commerciaux et les clients et qu’elle n’assure en aucun cas la réalisation des prestations ou vente qui sont exclusivement du ressort des partenaires commerciaux.
Dans ce cadre AMIENS WEBSTORE ne peut à aucun moment être considérée comme le vendeur des produits ou prestations objet des offres de réduction proposées sur son site.
Ce faisant l’ensemble des garanties liées au produit ou à la prestation rappelées ci-dessous sont de la seule responsabilité du partenaire d’AMIENS WEBSTORE.

9.1 Vices cachés et défauts de conformité
En application des dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu entrainant notamment son utilisation normale.
En cas de constatation d’un vice caché ou d’un défaut de conformité, le Client doit prendre contact avec le service client du partenaire d’AMIENS WEBSTORE qui est indiqué dans le descriptif de l’offre et rappelé dans la validation de la commande. Le Client peut également informer AMIENS WEBSTORE à l’adresse contact@amienswebstore.fr qui se chargera de transmettre l’information à son partenaire.

9.2 Garantie commerciale
Une garantie commerciale sera éventuellement offerte par le partenaire d’AMIENS WEBSTORE.
Dans un tel cas, ses modalités seront contenues dans le descriptif de l’offre.
Ce type de garantie n’est que facultatif et à la discrétion du partenaire d’AMIENS WEBSTORE. A ce titre AMIENS WEBSTORE n’assure personnellement aucun service après vente et ne pourra prendre en charge un produit en cas de panne pendant la durée de la garantie offerte par son partenaire.
Dans un tel cas, le Client devra prendre contact avec le partenaire qui offre la garantie.
Le Client sera tenu de respecter les conditions d’utilisation du produit préconisées pour pouvoir bénéficier de la garantie.

9.3 - Limitation de responsabilité et Force majeure
Les partenaires d’AMIENS WEBSTORE seront les sont seuls responsables de l’exécution des prestations objet des promotions offertes par les offres présentées.
AMIENS WEBSTORE ne propose aucune autre prestation que la présentation et l'organisation des offres de réduction et n’est à aucun moment propriétaire ou détenteur des biens ou services proposés par ses partenaires.
Les partenaires sont en conséquence seuls responsables de la qualité et du contenu des biens, produits proposés ou de l’exécution de prestations de services qu’ils proposent par l’interface du site d’AMIENS WEB STORE et qui seraient acquis les Clients par l’utilisation des coupons.
Les bons d'ahat acquis par l’intermédiaire d’AMIENS WEBSTORE ne font que donner droit à la réduction annoncée sur son site Web pour l’acquisition d’un bien ou service chez ses partenaires.
L’achat effectif du bien ou service est réalisé par la remise du bon d'achat au partenaire d’AMIENS WEBSTORE qui constitue un contrat autonome entre le Client et le Partenaire d’AMIENS WEBSTORE.
La responsabilité personnelle d’AMIENS WEBSTORE ne pourra en conséquence être engagée en cas de manquement d’un de ses partenaires en cas de manquement de ce dernier à ses propres obligations contractuelles vis-à-vis du Client lors du contrat qui se créera entre eux lors de la remise du bien ou service concerné par le coupon acquis auprès d’AMIENS WEBSTORE qui se dégage de toute responsabilité en cas de commission d’une faute personnelle de son partenaire.
En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité d’AMIENS WEBSTORE ne pourra être recherchée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers ou d’un cas de force majeure.

Article 10 - Clause résolutoire
La résolution de la commande pourra être prononcée par simple courriel, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de son envoi par AMIENS WEBSTORE, et sera acquise de plein droit sans recours judiciaire dans le cas où le Client n’aurait pas réglé le montant de sa commande.

Article 11 – Archivage
En application des dispositions de l’article L134.2 du Code de Consommation, toute commande conclue avec un Client correspondant à montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par AMIENS WEBSTORE pendant une durée de dix ans.
Le Client pourra accéder à ses commandes archivées en en faisant la demande auprès d’AMIENS WEBSTORE, soit par courrier électronique (contact@amienswebstore.fr) soit par courrier postal à l’adresse suivante : AMIENS WEBSTORE, Chemin Neuf 80470 FERRIERES.

Article 12 - Illustrations et photos des offres
Les photos et/ou visuels des offres présentes sur le site Web d’AMIENS WEBSTORE ne sont éditées qu’à fin d’illustrer les offres proposées et sont susceptibles de ne pas représenter fidèlement l’offre concernée. Les photos, illustrations et/ou visuels présentés sur le site ne peuvent en aucun cas être contractuels.
AMIENS WEBSTORE ne pourra en conséquence en aucun cas voir sa responsabilité recherchée pour le cas où une illustration ou une photo ne reflétait pas la réalité formelle du produit ou service proposé dans les offres.

Article 13 – Réclamation
Toute réclamation éventuelle doit être adressée au service Client d’AMIENS WEBSTORE à l’adresse suivante : contact@amienswebstore.fr.

Article 14 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Article 15 – Langue du contrat
La langue utilisée et d’interprétation des présentes et du contrat entre AMIENS WEBSTORE et le Client est le Français.

Article 16 - Informatique et libertés
Les données personnelles communiquées par le Client sont exclusivement destinées à AMIENS WEBSTORE.
AMIENS WEBSTORE s’engage à respecter scrupuleusement la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par AMIENS WEBSTORE.
Le Client pourra exercer ces droits par demande effectuée par courrier électronique à l’adresse contact@amienswebstore.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante AMIENS WEBSTORE, Chemin Neuf 80470 FERRIERES.
AMIENS WEBSTORE n’utilisera les données récoltées que pour le traitement de la commande du Client, et pour améliorer la communication personnalisée du Client.
Pour le cas où AMIENS WEBSTORE fournirait à ses partenaires des statistiques relatives à ses ventes, toutes données personnelles seront exclues.
AMIENS WEBSTORE ne pourra communiquer de données personnelles de ses Clients à ses Partenaires que pour assurer la réalisation des prestations issues des commandes des clients.

Article 17 - Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes, sons, etc présents sur le site Web d’AMIENS WEBSTORE sont protégés par des droits d’auteurs qui appartiennent à AMIENS WEBSTORE ou ses partenaires. Les Clients ou visiteurs ne peuvent, sans demande préalable et réponse favorable d’AMIENS WEBSTORE utiliser ces éléments. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale.

Article 18 –Autres
18.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
 
18.2Les informations délivrées sur le Site Amienswebstore.fr font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
 
18.3 L’hébergeur du système d’information de Amiens Web Store est Power boutique en France.